Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits Sixten conclues sur le site b2b.sixten-environmental.com entre la SAS MEDIAMART, 114 rue des Vanniers, 40150 Soorts-Hossegor, SIRET 901 274 514 00016 (ci-après « MEDIAMART »), et tout acheteur professionnel agissant pour les besoins de son activité (ci-après « l'Acheteur »).
1. Application et opposabilité
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV, qu'il reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat de l'Acheteur, sauf accord dérogatoire exprès, préalable et écrit de MEDIAMART. Des conditions particulières (tarifs, conditions de paiement ou de transport) peuvent être convenues par écrit avec certains clients, notamment les distributeurs et concessionnaires exclusifs ; elles complètent alors les présentes CGV.
MEDIAMART peut modifier les CGV à tout moment ; s'appliquent celles en vigueur à la date de la commande.
2. Compte professionnel
Le site est réservé aux professionnels. Pour commander, l'Acheteur ouvre un compte en renseignant les informations de sa société (raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse). Le compte est activé après vérification par MEDIAMART, qui peut le refuser sans avoir à motiver sa décision. L'Acheteur garantit l'exactitude de ces informations et s'engage à les tenir à jour : elles déterminent notamment la TVA applicable.
3. Commandes
La commande est passée sur le site. Elle est ferme et irrévocable pour l'Acheteur dès sa validation ; elle ne peut être annulée ou modifiée qu'avec l'accord écrit de MEDIAMART. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, MEDIAMART en informe l'Acheteur et lui propose un délai de livraison ou le remboursement du produit concerné. MEDIAMART se réserve le droit de refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un Acheteur avec lequel existe un litige de paiement.
4. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés à partir de fichiers (logos, visuels) fournis par l'Acheteur. L'Acheteur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur ces fichiers et que leur reproduction ne porte atteinte à aucun droit de tiers (marques, droits d'auteur, droit à l'image) ; il garantit MEDIAMART contre toute réclamation à ce titre.
Le rendu dépend de la qualité des fichiers fournis : MEDIAMART peut demander un fichier de meilleure qualité, ou refuser un contenu contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. De légers écarts de teinte ou de position par rapport à l'aperçu à l'écran sont inhérents à la fabrication et ne constituent pas une non-conformité. Fabriqués à la demande, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes, selon le tarif professionnel applicable au compte de l'Acheteur. La TVA est ajoutée au taux en vigueur ; elle n'est pas facturée pour les livraisons intracommunautaires à un Acheteur disposant d'un numéro de TVA valide (autoliquidation) ni pour les exportations hors Union européenne, les droits et taxes d'importation restant alors à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, le prix est payable comptant, à la commande, sans escompte, par l'un des moyens proposés sur le site :
- carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe : l'Acheteur est débité à la validation de la commande ;
- virement bancaire : les coordonnées bancaires de MEDIAMART sont communiquées à la validation de la commande ; la commande est traitée à réception des fonds.
Les modalités sont détaillées sur la page Paiement sécurisé. Une facture est émise pour chaque commande et mise à disposition dans le compte de l'Acheteur.
7. Retard de paiement
Lorsqu'un délai de paiement a été accordé, toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.
En cas de retard de paiement, MEDIAMART peut en outre suspendre les commandes en cours et subordonner toute nouvelle livraison au paiement intégral et préalable des sommes dues.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande, ou mis à sa disposition au siège de MEDIAMART lorsqu'il choisit le retrait (click and collect). Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités ; MEDIAMART peut procéder à des livraisons partielles. Les délais communiqués sont indicatifs : un retard ne peut justifier ni l'annulation de la commande, ni le refus des produits, ni des dommages et intérêts.
Les produits sont acheminés par le transporteur choisi par MEDIAMART. Les risques de perte et de détérioration sont transférés à l'Acheteur dès la remise des produits au transporteur, ou dès leur retrait, même en cas de vente franco de port.
9. Réception et réclamations
L'Acheteur vérifie les produits à la réception, en présence du transporteur. En cas d'avarie ou de produits manquants, il porte des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours suivant la réception (article L.133-3 du Code de commerce), avec copie à MEDIAMART.
Toute réclamation pour vice apparent ou non-conformité des produits à la commande doit être adressée à MEDIAMART par écrit, via le formulaire de contact, dans les huit jours suivant la réception, avec photos à l'appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
10. Retours
L'Acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. Aucun retour n'est accepté sans l'accord préalable et écrit de MEDIAMART, à demander via le formulaire de contact.
Les produits retournés avec l'accord de MEDIAMART doivent être neufs, dans leur emballage d'origine non détérioré, accompagnés d'une copie de la facture. Sauf produit non conforme ou défectueux, les frais et risques du retour sont à la charge de l'Acheteur. Les produits personnalisés ne sont pas repris (article 4).
11. Garantie
Sauf indication contraire sur le produit ou lors de l'achat, les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant six mois à compter de la livraison (ou pendant la durée légale si elle est supérieure). La garantie se limite au remplacement ou à la réparation des produits reconnus défectueux par MEDIAMART, sous réserve des dispositions d'ordre public, notamment la garantie légale des vices cachés.
Pour en bénéficier, l'Acheteur soumet le produit au service après-vente de MEDIAMART via le formulaire de contact, dont l'accord est indispensable avant tout retour. Sont exclus de la garantie les défauts et détériorations résultant d'un stockage ou d'une utilisation anormale, d'un accident, d'un défaut d'entretien, de l'usure normale ou d'une modification du produit non prévue par MEDIAMART.
12. Réserve de propriété
MEDIAMART conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix, en principal et accessoires. Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques à l'Acheteur prévu à l'article 8. En cas de défaut de paiement, MEDIAMART peut revendiquer les produits ; l'Acheteur s'interdit de les donner en gage ou d'en transférer la propriété à titre de garantie.
13. Revente
L'Acheteur revend les produits sous sa seule responsabilité, en son nom et pour son compte. Il peut utiliser les visuels et descriptifs mis à disposition sur le site pour présenter les produits Sixten, dans le respect de l'image de la marque ; il s'interdit tout usage des marques et logos Sixten susceptible de créer une confusion sur sa qualité, et toute revente sur des canaux portant atteinte à cette image.
14. Responsabilité
MEDIAMART est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image, manque à gagner) et, toutes causes confondues, est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou dolosive.
15. Force majeure
MEDIAMART ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment rupture d'approvisionnement, grève, interruption des transports, incendie, inondation, épidémie ou panne des réseaux de télécommunication.
16. Propriété intellectuelle et confidentialité
Les marques, logos, visuels et documents techniques Sixten demeurent la propriété exclusive de MEDIAMART. Les documents techniques éventuellement remis à l'Acheteur sont confidentiels et doivent être restitués à première demande.
17. Données personnelles
Les données collectées pour le traitement des commandes sont traitées conformément au RGPD, dans les conditions décrites dans nos mentions légales.
18. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises au droit français, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, tout litige, de quelque nature qu'il soit, relève de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social de MEDIAMART, même en cas de référé, de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La version française des CGV fait foi.
